REPONSE : L'EDIT FRANCAIS DE 1532 : UNE SINISTRE IMPOSTURE.

Je réponds brièvement à votre question :

1 - Il ne s'agit pas d'un décret, mais d'un EDIT. La terminologie est capitale : en France, le roi est à lui tout seul le pouvoir législatif, il n'est entravé par RIEN. En Bretagne, le pouvoir législatif appartient au "PARLEMENT GENERAL DE BRETAIGNE" (désigné souvent sous le nom d'ETATS DE BRETAGNE). Le Duc, fait important, joue certes un rôle important dans l'élaboration des lois bretonnes, mais N'EST, EN AUCUN CAS, LE POUVOIR LEGISLATIF A LUI TOUT SEUL : il n'est que ce que nous appelons aujourd'hui le POUVOIR EXECUTIF : il a l'initiative des lois, c'est la Chancellerie ( = le Premier ministère) qui rédige les textes (après de larges consultations préalables),  qui sont promulgués par le Duc. Mais le pouvoir législatif, à proprement parler, appartient au PARLEMENT GENERAL.

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